Conditions générales de vente(C.G.V.)

 SECTION 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET FORMATION DU CONTRAT

Les C.G.V. concernent toutes relations commerciales liées à la vente en ligne des produits de la société PONGO ci-après "PONGO" disponibles sur www.pongopetfood.com ci-après « Site ». 

Ce contrat s’applique entre la société PONGO et tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « client(s) ») que ce soit des personnes physiques ou morales, professionnelles ou non professionnelles. 

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepte, y compris les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Le contrat est ainsi conclu. 

En acceptant les présentes C.G.V., le client déclare avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans sa région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à sa charge d'utiliser ce site.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes C.G.V. avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. Vous pouvez consulter la version la plus récente des C.G.V à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes C.G.V en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre Site. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

Le Site met en vente des produits destinés à l’alimentation des animaux domestiques (chiens et chats). Ces produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les retours et échanges des produits en ligne à travers ce Site sont strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Les images des produits n’ont aucun caractère contractuel.
Toutes les descriptions des produits sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’ajouter/supprimer un produit de notre catalogue et d’interrompre la vente d'un produit à tout moment. 

Tous frais liés à l’accès à ce Site, par exemple le paiement de fournisseurs d’accès à l’Internet, demeurent à la charge du client. 

 

Les prix des produits présents sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises et frais de port inclus. Pour connaître le prix applicable, le client doit se référer au prix indiqué sur le Site le jour où il passe sa commande. La société PONGO se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. 

Les produits restent la propriété de la société PONGO tant que le montant des produits commandés n’a pas été encaissé par la société PONGO. 

 

Lorsque le client souhaite acheter un produit, il doit le mettre dans son panier. Lors du passage de la commande, un récapitulatif du panier est affiché au client afin de pouvoir vérifier le contenu du panier. Il convient au client de s’assurer des articles et de leurs quantités. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes C.G.V. et des différentes politiques présentes sur le Site. Le client recevra un email de confirmation avec le numéro de commande et le récapitulatif de la commande. La commande est validée une fois le paiement accepté par la banque du client. 

PONGO s’engage à garantir la disponibilité de ses produits. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, cela sera indiqué sur la fiche du produit concerné. Si un produit commandé par un client n’est plus disponible, dans ce cas notre équipe enverra un email au client concerné. Ce dernier pourra choisir de se faire rembourser, d’attendre que le produit soit disponible ou d’obtenir un produit équivalent. Aucune indemnité d’annulation ne sera imputée à l’entreprise PONGO. 

Si le client reçoit le mauvais produit, il doit en informer notre service à l’adresse suivante : contact@pongopetfood.com dans un délai de 5 jours après réception de la commande. Nous ferons parvenir au client une étiquette de retour prépayée afin de retourner le produit qui devra être en parfait état et dans son emballage d’origine pour que le remboursement soit validé. 

Si le client souhaite modifier sa commande, il doit prévenir notre équipe sous 60 minutes suivant la réception du mail de confirmation de commande. L'adresse est la suivante : contact@pongopetfood.com. PONGO se réserve le droit d’accepter la modification de commande pour des raisons logistiques.  

 

PONGO s’engage à prendre en charge les frais de port en France métropolitaine peu importe le montant de la commande (hors livraisons express). Toutefois une participation au frais de port sera demandée au moment du paiement de la commande si elle concerne les, les DROM-COM ou une destination difficile d’accès. 

PONGO livre en France, toute livraison en dehors de la France métropolitaine entraînera des frais de port à la charge du client. Attention les frais de douane et autres taxes sont à la charge du client.  Le transporteur partenaire est DPD Predict pour la livraison standard à domicile et Mondial Relay pour la livraison en point relais. Pour la livraison express, le partenaire est Chronopost, les frais de port seront à la charge du client.

Deux modes de livraison sont possibles : 

• À domicile : le colis est livré à l’adresse postale renseignée par le client au moment de la commande. Si le client n’est pas présent lors de la livraison à l’adresse indiquée, il se peut que le transporteur dépose un avis de passage. Le colis sera alors déposé dans un point relais à proximité de l’adresse renseignée par le client. Tout colis non récupéré dans les délais communiqués, sera retourné aux entrepôts PONGO et le client devra s’acquitter des frais de retour et d’expédition. 
• En point relais : le client peut choisir de venir récupérer sa commande auprès d’un point relais choisi par le client.

Traitement des commandes : nous traitons les commandes des clients du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes passées avant 13h seront traitées le jour même. Les commandes passées après 13h, seront traitées le jour d’après. Les commandes passées le vendredi après 13h seront traitées le lundi. 

Confirmation d’envoi: le jour où la commande est expédiée le client sera notifié via email. Si le client ne reçoit pas l’email il est possible qu’il soit dans les indésirables ou que l’adresse e-mail communiquée par le client soit erronée.

Délai de livraison: 

• 2 à 5 jours ouvrables pour la livraison standard et le point relais. 
• 1 jour ouvrable pour la livraison en express.

Nous nous efforçons d’expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve d’acceptation de paiement. Toutefois, il se peut que des circonstances indépendantes de notre volonté impactent le délai de livraison indiqué (par exemple, problème chez le transporteur). Pour rappel, les délais de livraison annoncés sont indicatifs. Le non respect de ces délais ne pourra en aucun cas entraîner un dédommagement de quelque nature que ce soit, un remboursement ou une annulation de commande. Si les délais sont modifiés, le transporteur en informera le client via email ainsi que la nouvelle date de livraison. Afin d’assurer une livraison sans problème, le client s’engage à communiquer ses coordonnées sans erreur et à préciser des informations pouvant faciliter la livraison (par exemple « déposer au gardien »). PONGO ne sera pas tenue pour responsable et ne procédera à aucun remboursement concernant une impossibilité de livraison suite à une adresse communiquée par le client incomplète, inexistante, ou si le client n’y réside plus.

Lors de la réception d’une commande, le client est également responsable de la vérification du colis. Pour cela le client doit déballer le produit au moment de sa réception afin de s’assurer de sa conformité et identifier d’éventuels dommages. Si c’est le cas, le client doit impérativement le reporter sur le bordereau de livraison (par exemple "paquet de croquette chien adulte manquant ou endommagés"). Aucune réclamation ne sera prise en compte si le dommage n’a pas été indiqué sur le bordereau de livraison au moment de la réception de la commande. Les paquets ouverts ne sont ni retournables ni remboursables. 

Si dans un délai de 10 jours suivant l’email de confirmation d’expédition de commande, le client n’a toujours pas reçu son colis (hors cas de force majeur), il peut contacter notre service : contact@pongopetfood.com. Nous pourrons alors soit analyser la situation de la commande soit annuler la commande et procéder au remboursement. Des preuves de non réception de colis seront demandées au client. Une demande d'enquête s'en suivra auprès du transporteur afin d'évaluer la situation en vue d'un remboursement potentiel. 

 

À compter de la date de réception des produits par le client, ce dernier dispose d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrables pour retourner les produits à la société PONGO (L221-18 du Code de la Consommation). En contrepartie, la société s’engage à un échange ou un remboursement dans les cas prévus par la politique de retour. A noter que les produits ouverts ne seront ni échangés ni remboursés. Le produit doit nous être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les articles en promotion ne seront ni échangeables ni remboursables. 

Afin d’exercer ce droit de rétractation, le client doit:

- Nous en informer via l’adresse mail suivante: contact@pongopetfood.com afin que l'on puisse vous faire parvenir l'étiquette de retour prépayée. 

- Imprimer le bon de retour et le glisser à l'intérieur du colis. Le bon de retour est disponible ici.

- Coller l'étiquette de retour prépayée sur le colis. 

Important :

- Concernant les demandes de remboursement, les frais de retour du produit sont à la charge exclusive du client. Sauf erreur de notre part. 

- Concernant les échanges, les frais de retour du produit et de ré-expédition des produits échangés seront à la charge exclusive du client. Un produit échangé ne pourra pas être remboursé. 

Le renvoie des produits doit se faire à l’adresse suivante : 

La demande de rétraction est confirmée lorsque le client reçoit l’email de confirmation. Le délai de remboursement est de quatorze (14) jours ouvrables une fois la réception du produit et des éléments nécessaires au remboursement. Ce remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au moment de l’achat.

L’absence de livraison des produits commandés ne donne pas lieu à un remboursement systématique. L’entreprise PONGO se réserve le droit de prendre une décision. Dans un tel cas, il faudra que le client apporte les preuves de non livraison. Attention: toutes erreurs dans les coordonnées de l’acheteur (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail , nom, prénom) entraînant une impossibilité de livraison ne donnera ni lieu à un remboursement ni à un échange. 

 

Le client peut décider de faire un achat unique ou répété grâce au système d’abonnement. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec l’abonnement. Les produits achetés via l’abonnement ne sont pas retournables, sauf erreur de notre part. 

Via l’abonnement, le client bénéficie d’une remise sur le prix de référence du produit. Cette remise est actuellement de 10%. PONGO se réserve le droit de modifier à tout moment cette remise. 

L’abonnement permet au client de recevoir régulièrement et automatiquement les produits qu’il aura sélectionné. Pour cela, il peut sélectionner la quantité et la fréquence de livraison souhaitée. 

Lorsque le client choisi un achat répété, il est alors invité à souscrire à l’abonnement et renseigner les informations bancaires de la carte qu’il souhaite utiliser. Seules les cartes bancaires sont acceptées lorsque le client souscrit à l’abonnement. Lors de la souscription à l’abonnement le client sera invité à régler la première commande. Cette carte sera utilisée pour chaque commande prévue avec l’abonnement. Les informations bancaires sont cryptées par Shopify Paiement afin d’en assurer leur sécurité. PONGO n’a en aucun cas accès à ces informations. 

En cas de problèmes avec la carte bancaire renseignée (date d’expiration atteinte, limite de paiement atteinte), le client sera informé par mail afin de résoudre le problème. Tant que le problème n’est pas résolu, la commande ne sera pas expédiée et l’abonnement sera suspendu.

L’inscription au programme d’abonnement est gratuite toutefois elle implique un engagement minimum de 2 livraisons. Une fois cet engagement honoré, l’abonnement est résiliable ou peut être suspendu à tout moment par simple envoie d’email au service client. À noter que si le client veut faire une demande de résiliation, de suspension ou de modification, il dispose d’un préavis de minimum cinq (5) jours avant l’envoie de la prochaine commande. Si une demande est faite en dehors de ce délai, elle ne sera pas prise en compte.  

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à notre Site (ou à une partie de ceux-ci).

En s’abonnant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. Les responsabilités de l’entreprise PONGO incluant, sans s’y limiter, les dirigeants, employés, représentants seront limitées au montant de tous les paiements relatifs au programme d'abonnement que le client a réellement effectué au cours de son abonnement. Cette limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et restera en vigueur après l'annulation ou la résiliation de l’abonnement.

 

SECTION 8 - PAIEMENTS ET SÉCURISATION DES PAIEMENTS 

En effectuant un achat via notre site internet www.pongopetfood.com le client accepte de régler le montant de la commande dans son intégralité et comptant, en échange des produits commandés. Toutes commandes non payées dans son intégralité ne sera pas assurées. 

Les méthodes de paiement autorisées sont les suivantes : 

• Carte bancaire (visa, mastercard, CB) : les informations bancaires sont cryptées. Une fois l’acceptation du paiement par la banque, la commande sera confirmée. Le client recevra un email de confirmation. Le montant sera alors débité et il correspondra exactement au montant de la commande réalisée. Dans le cas où les sommes ne peuvent pas être débitées du compte bancaire du client, PONGO annulera la commande immédiatement et le client recevra un email. 
• Apple Pay 
• Shop Pay 

 

Les chèques ne sont pas acceptés. 

PONGO se réserve le droit de contrôler la validité du moyen de paiement utilisé lors de la commande avant d’expédier le produit concerné. 

Le logiciel de paiement intégré utilisé est Shopify Paiement. 

 

La société PONGO reste propriétaire exclusif des produits tant que l’intégralité du prix des produits commandés par le client n’a pas été encaissé. 

 

Des données personnelles sont collectées via des cookies et également au moment de la commande que ce soit via le compte client ou en tant qu’invité. Les données collectées sont les suivantes : 

• Nom
• Prénom
• Adresse postale 
• Adresse email 
• Numéro de téléphone

Cette collecte d’informations est faite dans le but de traiter et réaliser les commandes des clients.
Nous pouvons également collecter ces informations à des fins informatives et publicitaires, par exemple pour annoncer des promotions ou des nouveaux produits, si et seulement si le client nous a autorisé cela en cochant la case prévu à cet effet sur notre Site. Si le client ne souhaite plus l’utilisation de ses données pour de tels buts, il peut se désinscrire en cliquant sur le lien présent sur les emails reçus. 

Le client peut contacter notre service à l’adresse suivante contact@pongopetfood.com afin de s’opposer à l’utilisation de ses données et/ou de consulter les données que nous avons collectées. 

PONGO s’engage à ne pas partager les données de ses clients, sauf celles nécessaires au bon déroulement de la commande, sans autorisation du client au préalable.
En effet certaines informations doivent être transmises aux partenaires autorisés de la société PONGO comme les informations de livraison aux transporteurs. En réalisant un achat sur notre site www.pongopetfood.com le client acceptent les présentes C.G.V.

PONGO s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès aux données de ses clients à des tiers (autre que les partenaires externes autorisés de PONGO afin de traiter la commande) sans consentement préalable du client. Sauf cas d’événement légitime (obligation légale, contrôle etc.) 

PONGO n’est en aucun cas responsable d’un piratage de compte. Le client est le responsable exclusive de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. PONGO ne sera pas responsable de tout événement survenant sur le compte d’un client suite à l’accès d'une tierce personne qui aurait pu obtenir les informations de connexion du client. 

Le client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant.

 

Tous les contenus présent sur le Site désignant, sans s’y limiter, les éléments suivants : photographie, image de produit, visuels, vidéos, vidéos de produits, textes, logos, produits, toutes données et informations. Ces éléments sont protégés par les lois et réglementations françaises et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments présents sur le Site appartient à la société PONGO et ne peut être en aucun cas copié, dupliqué, répliqué, revendu, vendu, modifié, distribué, représenté, exploité, utilisé, loué. Toute exploitation et/ou reproduction sans autorisation des éléments présents sur www.pongopetfood.com, peu importe le caractère, fera l’objet de poursuites.

 

Les présentes C.G.V. sont régies et appliquées conformément à la loi française. 

En cas de litige, peu importe le pays de destination de la commande, les présentes conditions seront applicables en priorité, et si les présentes conditions ne contiennent aucune disposition appropriée, c’est le droit français qui sera applicable.

 

Pour toutes demandes concernant une commande, le client peut contacter notre service par email en utilisant l’adresse mail suivante:  contact@pongopetfood.com. Le client doit indiquer les informations suivantes : 

• Nom, Prénom 
• Numéro de téléphone
• Numéro de commande concernée
• Objet de sa demande 

Notre service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.  

 

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce Site peuvent rediriger le client vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces sites web tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

 

PONGO n’est pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du client ou en raison d'un événement de force majeure. 

PONGO n’est pas tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les clients en violation des présentes C.G.V. et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers. En particulier, pour de fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de PONGO serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses clients, ce dernier s'engage à garantir la société PONGO contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la société PONGO de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Site pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Site ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
PONGO, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Site ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Site ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Site, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION 16 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer les commentaires et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes C.G.V.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Site. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers. 

 

SECTION 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre Site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client en cas d'erreur sur le site. 

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée sur le Site ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes sur le Site ont été modifiées ou mises à jour. 

 

En plus des autres interdictions énoncées dans ces C.G.V., il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

 

SECTION 19  – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes C.G.V. ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes C.G.V.  ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Site. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces C.G.V. ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. 

 

Nous proposons un service de précommande pour certains de nos produits. Les délais de livraison pour ces produits où la précommande est mentionnée peuvent varier entre 4 à 6 semaines à partir de la date de commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent être sujets à des variations en fonction des conditions de production et de livraison.

En passant une commande, le client accepte ces délais et comprend que la livraison peut prendre jusqu'à 6 semaines. Nous nous engageons à informer le client en cas de retard significatif et à fournir des mises à jour régulières sur le statut de la commande.

 

SECTION 21 - NUMÉRO D'IDENTIFIANT UNIQUE REP

Numéro d'identifiant unique au titre de la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques:  FR392347_01VOKL